Il s’agit d’un diagnostic immobilier qui consiste à contrôler le bon fonctionnement d’un système d’assainissement. Il est obligatoire lors de la vente de la maison, si cette dernière n’est pas raccordée au réseau public.
Lors du diagnostic assainissement, l’installation peut être jugée conforme ou non conforme. Le contrôle tiendra compte de plusieurs paramètres. Dans le cas d’une non-conformité, le propriétaire se retrouvera dans l’obligation de procéder aux travaux en vue de remettre son installation en conformité.
Le diagnostic assainissement est délivré comme étant un document qui devra être fourni au futur acheteur de la maison avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
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